Conditions d’utilisation
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons pris toutes les mesures raisonnables afin de présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera exactement identique aux représentations ou rendus présentés dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Towbar Republic se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion.
Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Towbar Republic. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande puisse être acceptée.
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Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement et de retour [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à une revente commerciale ou à une exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui applicable au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.
Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques, sur d’autres boutiques en ligne ou sur des plateformes exploitées par des tiers.
Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services. Ces promotions peuvent avoir une incidence sur les prix et être soumises à des conditions spécifiques distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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(i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes, correctes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser la carte bancaire concernée ;
(iii) les montants facturés seront honorés par l’établissement émetteur de la carte ;
(iv) vous réglerez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis.
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Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment les marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à Towbar Republic, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de brevets, de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part.
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Toute utilisation de ces outils est effectuée à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables aux outils proposés par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils ou ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer que vous les comprenez avant d’effectuer une transaction.
Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits ou services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Towbar Republic.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes réalisées entre vous et Towbar Republic, notamment de tout dommage corporel, dommage matériel ou perte résultant des produits ou services achetés.
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN].
Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici :
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En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services.
Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services peuvent être communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être établis dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de fournir les Services.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés au titre de cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et afin de remplir nos obligations et d’exercer nos droits au titre des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous êtes propriétaire de toutes les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires ;
(ii) vous avez indiqué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec votre Contribution ;
(iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions.
Nous ne sommes soumis à aucune obligation :
(1) de préserver la confidentialité des Contributions ;
(2) de verser une rémunération pour une Contribution ;
(3) de répondre à une Contribution.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène, répréhensible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.
Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site internet associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur Towbar Republic ou des tiers quant à l’origine d’une Contribution.
Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Contributions publiées par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler une commande si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.
Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) afin d’enfreindre une loi, réglementation ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
(c) afin de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
(d) afin de harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;
(e) afin de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) afin d’envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser un contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) afin de transmettre ou de faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou autres sollicitations similaires ;
(h) afin de vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité ;
(i) afin d’adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation des Services par une autre personne ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à Towbar Republic, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
(d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou utiliser des techniques de prétexte frauduleux ;
(e) utiliser un robot, un spider, un outil de scraping, un outil de collecte ou d’extraction de données, un dispositif ou processus automatisé, un outil d’intelligence artificielle, y compris une IA agentique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel afin d’accéder aux Services ;
(f) interférer avec, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité, fonctions d’autorisation, règles d’exclusion de robots ou autres mesures que nous utilisons afin de limiter ou contrôler l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.
Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d’effectuer des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou entité et pouvant fonctionner pour cette personne ou en utilisant son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sauf s’il s’identifie à tout moment et respecte strictement les exigences prévues à l’article 14.4 ci-dessous.
En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent :
(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et préciser le nom de l’Agent en utilisant la chaîne suivante dans le champ User-Agent :
« Agent/[nom de l’agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en :
(a) imitant le comportement ou les modèles d’interaction humains ;
(b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres systèmes destinés à distinguer les utilisateurs humains des systèmes automatisés ;
(iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis.
Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation :
Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à titre informatif général.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.
Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de votre responsabilité.
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SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 18 - INDEMNISATION
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(1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
(3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation pouvant donner lieu à indemnisation.
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Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi.
La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation et cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur notre site ou relatives aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des présentes Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations résultant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans notification préalable.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois et juridictions compétentes du territoire dans lequel Towbar Republic a son siège.
Vous et Towbar Republic acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux compétents dans cette juridiction.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent ni ne limitent l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet.
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Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable.
Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.
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SECTION 25 - COORDONNÉES
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